J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances


NOR : ECOD0120002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2000, le montant de l'avance fixée à l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1993 instituant une régie d'avances auprès du centre informatique douanier est modifié et porté à 50 000 F.